Les risques

Les jeux d’argents restent risqués même dans le cadre défini par la loi et sous la régulation de l’ARJEL. Le comportement de chaque joueur est différent et les risques d’addiction dépendent de chaque individu. Au-delà du risque d’addiction, le risque de se faire flouer par un bookmaker peu scrupuleux est bien présent.

Il y a moins de risques à parier sur les sites disposant d’un agrément de l’ARJEL

Dans le cadre des paris légaux, il y a très peu de risque que l’argent que vous placez sur votre compte chez un bookmaker ne vous soit pas restitué, ainsi que celui issue de vos gains, ce n’est pas le cas si vous placez un pari chez un bookmaker ne disposant pas d’agrément. En effet, celui-ci opère en dehors du cadre de la loi, et rien ne l’oblige à respecter les engagements qu’il a pris avec vous lorsque vous vous êtes inscrit sur son site. C’est un risque non négligeable, surtout si les sommes engagées sont importantes. Mais le jeu en vaut-il la chandelle ?

Risques pour le bookmaker

Comme indiqué dans l’article 1 de la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 : " les jeux d'argent et de hasard ne sont ni un commerce ordinaire, ni un service ordinaire ; dans le respect du principe de subsidiarité, ils font l'objet d'un encadrement strict au regard des enjeux d'ordre public, de sécurité publique et de protection de la santé et des mineurs ".

Les risques encourus par un bookmaker proposant des paris hippiques à des turfistes français sont parfaitement établis par la loi : jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et une amende qui peut s’élever jusqu’à 90 000 euros. A ces sanctions pénales, des sanctions fiscales peuvent aussi s’ajouter, constituant ainsi une double peine très dissuasive.

Dans le cas des bookmakers disposant d’un agrément de l’ARJEL, ils doivent entre autre mettre en place des mesures afin d’interdire l’accès à leur site aux mineurs et aux interdits de jeux comme indiqué en page 2 du cahier des charges de demande d’agrément et prendre les dispositions nécessaires pour prévenir l’addiction des parieurs.

Placer des paris sur un site ne disposant pas d'un agrément peut virer au cauchemard

Risques pour le parieur

Les risques pour le parieur sont de plusieurs ordres.
En tout premier lieu, il y a le risque financier. En jouant sur une plateforme de paris hippiques ne disposant pas d’un agrément, le joueur prend le risque de ne pas pouvoir retirer ses gains et l’argent déposé sur son compte de joueur. En effet, le bookmaker officiera généralement à l’étranger et il sera très difficile de faire valoir ces droits en cas de litige, d’autant plus que le joueur ne pourra pas se tourner vers les autorités française sans reconnaître qu’il a enfreint la loi en pariant sur un site ne disposant pas d’un agrément. Non seulement le joueur prend donc le risque d’être reconnu complice de l’activité exercée illégalement par le bookmaker (art. L 121-6 et L 121-7 du Code Pénal) mais en plus il faut savoir que l’article 1965 du Code civil n’accorde aucune action en justice pour une dette de jeu ou d’un pari contractée dans le cadre d’une activité autorisée ou non. Ensuite, le parieur s’expose à un risque plus grand face à l’addiction aux jeux d’argents. En effet, en proposant des gains plus élevés (cote plus grosse, bonus à l’inscription plus important, cash-back, etc.), les joueurs sont plus facilement tentés de miser plus d’argent et le risque de faillite n’est jamais très loin. Le comportement des bookmakers agrémentés est très contrôlé sur ces points, en dehors de tout cadre légal, un bookmaker proposera des offres commerciales très agressives qui seront d’autant plus efficaces sur les populations modestes très friandes de jeux de hasard.

Face à l’addiction, il n’y a bien souvent que le joueur lui-même qui soit en mesure de réagir et faire le nécessaire pour être pris en charge. Les ressources principales sur l’addiction sont consultables sur le site joueurs-info-service.fr, c’est un site que tout parieur devrait consulter régulièrement même s’il ne se considère pas comme un joueur pathologique afin de garder le contrôle de son jeu et ne pas franchir les limites.

Pour aller plus loin :
L'ARJEL : qu'est-ce que c'est et à quoi ça sert ?